Conseil Municipal du 08 septembre 2003




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2003-163APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2003. - Délibération - (sans annexe)
2003-164MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
2003-165FIXATION DU SEUIL DES BIENS DE FAIBLE VALEUR. - Délibération - (sans annexe)
2003-166SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION VILLEFRANCHE-KANDI. - Délibération - (sans annexe)
2003-167SUBVENTION A L'OFFICE CULTUREL DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
2003-168SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION VILLEFRANCHE SCRABBLE. - Délibération - (sans annexe)
2003-169SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CERCLE SPORTIF DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
2003-170DEMANDE DE SUBVENTION POLITIQUE DE LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)
2003-171REVALORISATION ANNUELLE DES LOYERS DE LOGEMENTS ET GARAGES COMMUNAUX. - Délibération - (sans annexe)
2003-172QUARTIER GARET. SECURISATION DES GARAGES DE LA RESIDENCE L'ESPERANCE —CONVENTION VILLE/OPAC DU RHONE/PARTICIPATION DE LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)
2003-173QUARTIER DE BELLEROCHE AMENAGEMENT AIRE DE JEUX. APPROBATION DU PROJET ET DEMANDE DE SUBVENTION. - Délibération - (sans annexe)
2003-17488 BOULEVARD BURDEAU VENTE D'UNE PARTIE DE LA PROPRIETE VILLE A ELIGE. - Délibération - (sans annexe)
2003-175SECTEUR BURDEAU/ PASTEUR/BLONDEAU : PRISE EN CONSIDERATION PERIMETRE D'ETUDE. - Délibération - (sans annexe)
2003-176PROPRIETE 257 RUE TROUSSIER : AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR LA DEMANDE DE PERMIS DE DEMOLIR. - Délibération - (sans annexe)
2003-177PROPRIETE 10 RUE CONDORCET : AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR LA DEMANDE DE PERMIS DE DEMOLIR. - Délibération - (sans annexe)
2003-178RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT POUR L'ANNEE 2002. INFORMATION. - Délibération - (sans annexe)
2003-179AMENAGEMENT D'UN PARC PAYSAGER ENTRE LA ROUTE DE FRANS ET LA RUE LAMARTINE - AVENANT AU MARCHE. - Délibération - (sans annexe)
2003-180APPEL D'OFFRES OUVERT POUR TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET D'ENTRETIEN DES VOIES ET ESPACES PUBLICS. - Délibération - (sans annexe)
2003-181DECISION MODIFICATIVE N°3 DE 2003 — BUDGET PRINCIPAL. - Délibération - (sans annexe)
2003-182DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 2003 — BUDGET RESIDENCE MA CALADE. - Délibération - (sans annexe)
2003-183REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE CULTURELLE. ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE SCIENTIFIQUE DES CONSERVATEURS DE PATRIMOINE. - Délibération - (sans annexe)
2003-184MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS. - Délibération - (sans annexe)
2003-185INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122.22 DU CGCT : DECISION PRISE DE REMBOURSEMENT ANTICIPE DE L'EMPRUNT DE DEXIA CREDIT LOCAL N° 5004 885 0010001 PUIS DECISION DE REFINANCEMENT DE L'EMPRUNT DE DEXIA CREDIT LOCAL N°5004 885 0010001. - Délibération - (sans annexe)
2003-186INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122.22 DU CGCT : DECISION PRISE DE REMBOURSEMENT ANTICIPE DE L'EMPRUNT DE DEXIA CREDIT LOCAL N° 500716 7201 0001 PUIS DECISION DE REFINANCEMENT DE CET EMPRUNT. - Délibération - (sans annexe)
2003-187INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122.22 DU CGCT : DECISION PRISE DE REMBOURSEMENT ANTICIPEE DE L'EMPRUNT DE DEXIA CREDIT LOCAL N° 501 3140801 DE 4 MF ET SON REFINANCEMENT PAR L'EMPRUNT DE DEXIA CREDIT LOCAL N° MON 212855 CHF/0218016 DE 745 658,02 CHF - Délibération - (sans annexe)
2003-188INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122.22 DU CGCT : DECISION PRISE DE REMBOURSEMENT ANTICIPE DE L'EMPRUNT DE LA CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES LYON N°46 1308 DE 3 000 000 F. - Délibération - (sans annexe)
2003-189INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : AVENANT AU BAIL M. BONNARD, 239, RUE RONCEVAUX. - Délibération - (sans annexe)
2003-190INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : AVENANT AU BAIL ASSOCIATION CALADE PETANQUE, 239, RUE RONCEVAUX. - Délibération - (sans annexe)